Mission / Service public d’assainissement non-collectif

Service public d’assainissement non-collectif

L’assainissement, une préoccupation collective et individuelle

Le Syndicat mixte du Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses détient, depuis le 1er janvier 2012, la compétence « Service public d’assainissement non-collectif » (Spanc).

Alors que les villages travaillent à l’amélioration du traitement des eaux usées collectives reçues par leurs stations d’épuration, de gros efforts restent à faire en matière d’assainissement non-collectif. En effet, sur notre territoire rural, l’habitat est relativement diffus et isolé. L’assainissement des eaux usées domestiques peut donc se faire, dans la limite des contraintes foncières, techniques et financières, de façon individuelle.

L’objectif du Spanc est d’améliorer la qualité des cours d’eau en s’assurant que les eaux domestiques rejetées des dispositifs d’assainissement non-collectif sont correctement traitées afin de ne pas polluer le milieu.

Les missions de ce service, rendu obligatoire par la loi sur l’eau de 1992, sont de vérifier l’existence et le bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement des habitations non raccordées à un réseau d’assainissement communal, de conseiller les habitants pour la mise en place, la rénovation ou l’entretien de leur dispositif, de contrôler la bonne exécution des travaux de construction de ces systèmes, et de produire les certificats de conformité de l’assainissement en cas de vente du bien immobilier.

Un technicien Spanc recruté au sein du syndicat mixte est chargé de mettre en place le service et débuter les missions de vérification et de conseil auprès des usagers.


Contact :
Julien CARRIERE, technicien SPANC, 04 66 48 17 16
spanc.tarnjontecausses@orange.fr